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Législation et réglementation minières de l'Australie occidentale

Date de publication : 23 avril 2024

L'exploitation minière en Australie occidentale est depuis longtemps l'une des industries les plus cruciales de l'État, mais elle a pris des proportions historiques ces dernières années, contribuant à hauteur de plus de $100 milliards à l'économie et soutenant plus d'emplois locaux que jamais [1]. Selon un rapport du DMIRS, depuis 1997-98, le nombre de mineurs travaillant dans le secteur minier a triplé, passant de 43 466 à 132 144 pour la période 2019-2020 [2].

Si cette croissance impressionnante continue de faire progresser l'économie de l'Australie occidentale (WA), elle s'accompagne d'un risque accru d'accidents avec arrêt de travail (AAT). En réponse à la croissance du secteur, le gouvernement australien a récemment adopté une nouvelle législation exigeant que les sites miniers évaluent les risques et développent des contrôles pour les atténuer. Ces mesures sont essentielles pour garantir que les mineurs de l'État de Washington restent en sécurité et respectent toutes les réglementations en matière de sécurité et d'inspection des mines.

La réglementation de l'Australie occidentale sur le travail, la santé et la sécurité (Work, Health, and Safety Regulations 2022) est entrée pleinement en vigueur le 31 mars 2022, accordant à l'industrie minière de l'Australie occidentale une grande partie de la protection dont elle avait besoin. L'introduction de ce nouveau système entraînerait l'entrée en vigueur de la loi de 2020 sur le travail, la santé et la sécurité, accompagnée de plusieurs règlements subsidiaires spécifiques à des industries telles que les opérations pétrolières et géothermiques et les mines [3]. Ces règlements fournissent un cadre amélioré pour garantir que les employeurs remplissent leurs obligations et créent des lieux de travail plus sûrs pour les employés et les visiteurs.

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Mise à jour du règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines (2022)

Le Loi sur le WHS a introduit une nouvelle obligation primaire en matière de santé et de sécurité au travail pour une "personne dirigeant une entreprise" (PCBU) afin d'assurer, dans la mesure du possible, la santé et la sécurité des travailleurs et des autres membres du personnel dans le cadre de la conduite de leur entreprise [3]. L'obligation impose à la PCBU d'éliminer les risques pour la santé et la sécurité dans la mesure du possible et, si ce n'est pas le cas, de réduire autant que possible les risques identifiés. Ce qui est considéré comme "raisonnablement réalisable" dépend de plusieurs considérations, notamment la probabilité qu'un danger ou un risque se produise, le degré de préjudice qui pourrait résulter du danger ou du risque, ainsi que la disponibilité et l'adéquation des moyens permettant d'éliminer ou de minimiser les risques identifiés.

Autre changement important : les sanctions en cas de violation des règles de santé et de sécurité ont été considérablement alourdies. Non seulement il existe désormais un délit d'homicide involontaire, qui entraîne de lourdes sanctions si une infraction cause un préjudice grave ou, pire, un décès, mais la loi sur la santé et la sécurité au travail supprime également la possibilité de souscrire une assurance pour couvrir ces sanctions.

En ce qui concerne les mines, l'un des éléments clés du nouveau règlement est l'ensemble complet de lignes directrices qui dictent une hiérarchie de mesures de contrôle impliquant des étapes spécifiques mises en œuvre dans un ordre précis. D'une manière générale, les employeurs sont tenus de garantir la sécurité de leur environnement de travail pour les mineurs et les autres membres du personnel en fournissant des installations, des systèmes, des informations, des formations et des instructions sûrs, nécessaires pour protéger les travailleurs contre les risques en matière de santé et de sécurité.

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Quel sera l'impact de ces réglementations sur l'industrie minière en Australie occidentale ?

Les exploitants miniers sont soumis à des réglementations importantes pour éviter les activités minières dangereuses et à haut risque. Ils doivent notamment fournir une notification écrite à l'autorité de régulation 15 jours avant le début de l'aménagement d'une entrée unique à plus de 200 m de la ventilation de passage [4]. Il existe toutefois une exception à cette réglementation : les demandeurs sont exemptés si les détails des activités minières à haut risque sont déjà inclus dans un avis de début d'exploitation minière ou un avis d'opérations supplémentaires. Les exploitants miniers doivent être conscients de ces exigences lorsqu'ils mènent les opérations requises et s'assurer qu'ils respectent les réglementations applicables par l'autorité de réglementation concernée.

La nouvelle réglementation s'applique à toutes les mines situées à plus de 200 mètres sous terre et les oblige à évaluer les risques et à mettre en place des mesures d'atténuation [5].m [5]. Les nouvelles règles ont également été conçues pour garantir que les exploitants miniers prennent des mesures proactives en matière de santé et de sécurité, au lieu de simplement compter sur les travailleurs pour éviter les zones dangereuses. Il est désormais obligatoire pour les mines d'Australie occidentale de mettre en place des contrôles permettant de prévenir les accidents ou de minimiser les dommages s'ils se produisent.

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Au lieu des formulaires de rapports mensuels précédemment soumis au ministère, les nouveaux règlements exigent que les exploitants miniers remettent à l'organisme de réglementation un rapport sur la santé et la sécurité au travail au moins une fois par trimestre. L'exploitant minier est responsable du respect de ces règlements, ce qui permet d'améliorer les normes de sécurité sur le site minier.

Avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, les gestionnaires de sites miniers n'avaient guère de comptes à rendre. Ils devaient seulement avertir des dangers, comme l'ouverture de trous, sans qu'aucune forme de contrôle ne soit mise en place pour protéger les mineurs. Les mines d'Australie occidentale doivent désormais procéder à des évaluations des risques et être dotées de plans de gestion et de contrôle qui atténuent les dangers, selon le gouvernement local de la région. Dans l'exemple ci-dessus, il pourrait s'agir de fermer le trou, d'ajouter des échelles ou de bloquer les tunnels. Les sites miniers doivent également disposer d'un plan d'évacuation avec des points de ventilation désignés et des chambres supplémentaires avec des voies d'accès claires en cas d'urgence. Toutes ces mesures visent à réduire les risques et à assurer la sécurité des mineurs, ce qui se traduit par une diminution du nombre d'accidents et une amélioration des pratiques.

Le changement le plus notable apporté par cette nouvelle législation concerne la ventilation. Les mines doivent désormais disposer d'une plan de ventilation couvrent l'hypothèse que tous leurs parcs souterrains peuvent être sous terre à tout moment [3]. Cela signifie que si une mine dispose habituellement de cinq camions, mais qu'elle en a vingt de disponibles, et que le système de ventilation Le plan d'exploitation minière doit prendre en compte ces quinze véhicules supplémentaires, ce qui augmente considérablement les coûts d'exploitation. De nombreuses exploitations minières d'Australie occidentale se sont tournées vers les systèmes de contrôle de l'air dans les mines (Mine Air Control - MAC) équipés de traceurs RFID pour réduire les coûts liés aux véhicules supplémentaires. Cette technologie permet de détecter automatiquement les nouveaux véhicules entrant dans une mine et d'ajuster la ventilation en conséquence. Ce système permet non seulement d'améliorer les mesures de sécurité, mais aussi de réaliser d'importantes économies par rapport aux méthodes traditionnelles.

Systèmes de contrôle de la ventilation souterraine

Le système de ventilateurs axiaux à haut rendement de Minetek a été entièrement conçu pour l'industrie minière souterraine. Le système Mine Air Control (MAC) est conçu pour fournir la ventilation la plus efficace aux mineurs travaillant sous terre. La technologie brevetée Performance on Demand (POD) de Minetek est une approche innovante qui permet d'optimiser les performances et de réduire les coûts de consommation d'énergie pour les opérateurs. La technologie POD permet aux opérateurs d'adapter la pression et la consommation d'énergie sans avoir recours à la commande VSD (Variable Speed Drive), offrant ainsi une solution plus réactive. Cela simplifie le processus de contrôle de la production tout en augmentant l'efficacité opérationnelle globale.

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Notre système de contrôle informatisé sophistiqué permet d'assurer le bon déroulement des opérations et de les rendre plus efficaces en régulant flux d'air souterrain. Il s'agit notamment d'optimiser les faibles débits pendant les périodes de moindre activité et de doubler le point de fonctionnement d'un ventilateur axial à palettes traditionnel. Une telle capacité permet de garantir que les gaz ou les poussières dangereux peuvent être rapidement éliminés des sites d'entrée, réduisant ainsi les risques associés à ces conditions, tout en éliminant une grande partie de l'énergie traditionnellement gaspillée dans ces applications et en répondant à de larges paramètres de conformité réglementaire.

Le système de ventilateurs axiaux à haut rendement de Minetek est modulaire et offre des avantages supplémentaires :

  • Des coûts énergétiques considérablement réduits
  • Air adéquat au niveau du visage
  • Niveaux de contrôle élevés
  • Large plage de fonctionnement
  • Suivi des capteurs pour s'adapter automatiquement à la demande en temps réel
  • Conformité des volumes importants
  • Dépoussiérage rapide par soufflage
  • Réduction du bruit

Avec l'accent mis sur l'évaluation des risques et la gestion du contrôle en Australie occidentale, l'industrie minière doit prendre des mesures proactives pour garantir une sécurité maximale aux travailleurs et le respect de réglementations strictes. Le système innovant MAC de Minetek offre une capacité de ventilation améliorée qui surpasse celle des systèmes concurrents, ce qui permet de garantir le respect des normes de qualité de l'air tout en réduisant les coûts potentiels. Le système MAC est idéal pour créer des sites de travail plus sûrs grâce à une capacité de ventilation améliorée, tout en garantissant la rentabilité et le respect des directives réglementaires.

Références

  1. Department of Mines, Industry Regulation and Safety Western Australia - (Département des mines, de la réglementation de l'industrie et de la sécurité de l'Australie occidentale) https://www.dmp.wa.gov.au/About-Us-Careers/Latest-Statistics-Release-4081.aspx
  2. ABC (Australian Broadcasting Corporation) Nouvelles - https://www.abc.net.au/news/2021-01-29/wa-mine-workers-seriously-injured-at-rate-of-more-than-one-a-day/13104168
  3. Réglementation sur la santé et la sécurité au travail en Australie-Occidentale (Work Health and Safety Regulations) 2022 - https://www.legislation.wa.gov.au/legislation/prod/filestore.nsf/FileURL/mrdoc_44753.pdf/$FILE/Work%20Health%20and%20Safety%20(Mines)%20Regulations%202022%20-%20%5B00-a0-01%5D.pdf
  4. Gouvernement de l'Australie occidentale - https://www.wa.gov.au/government/publications/notification-of-high-risk-mining-activity-single-entry-development-beyond-200-metres-through-ventilation